Trouver un Notaire - Le Sequestre - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître COMIN
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
Office notarial à 32,9 km de Le Sequestre
Maître LANNES
SCP Marjorie LARTIGUE-CHABBERT et Philippe LANNES
Office notarial à 5,0 km de Le Sequestre
Maître LACAZEDIEU
SCP Frédéric LACAZEDIEU et Jean-Baptiste ALBOUY
Office notarial à 19,6 km de Le Sequestre
Maître GINOULHAC
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
Office notarial à 32,9 km de Le Sequestre
Maître FERREIRA
SCP Marjorie LARTIGUE-CHABBERT et Philippe LANNES
Office notarial à 5,0 km de Le Sequestre
Maître MESNARD-PEREZ
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
Office notarial à 32,9 km de Le Sequestre
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.